- Ligue des Champions: Monaco commence par un bel exploit contre Barcelone
- C1: Porté par Griezmann, l'Atlético domine Leipzig 2-1
- Aux Etats-Unis, la baisse des taux pourrait regonfler l'optimisme des consommateurs avant l'élection
- Accident du Titan: un incident sur le submersible avant l'exploration fatale
- Wall Street termine en hausse, record pour le Dow Jones et le S&P 500
- La plupart des incendies maîtrisés au Portugal
- Volley: Ngapeth revient à la surprise générale en France, 13 ans après
- Ursula von der Leyen annonce une aide de 10 mds EUR pour les pays touchés par les inondations
- La France devrait avoir un gouvernement avant dimanche
- Russie: Kadyrov accuse Musk d'avoir "désactivé" son Cybertruck Tesla
- Barnier présente à Macron un gouvernement de 38 ministres, "prêt à agir"
- La Bourse de Paris revigorée par la première baisse des taux de la Fed
- Barnier livre les contours d'un gouvernement "prêt à agir" de 38 ministres
- La baisse des taux de la Fed, "signal très positif" sur la santé de l'économie, selon Yellen
- Ligue des champions: retour en grande pompe pour Monaco, qui reçoit Barcelone
- F1/Singapour: Norris veut mettre la pression sur Verstappen avant la trêve
- Formation du gouvernement: fin de la réunion de la dernière chance à Matignon
- Les incendies au Portugal en passe d'être maîtrisés
- Energie: l'Europe va aider l'Ukraine à maintenir "la lumière allumée" cet hiver
- L'empire Springer se recentre sur les médias et mise sur l'IA
- Lufthansa et Air France: prolongation des suspensions de vols vers Beyrouth et Tel-Aviv
- Voile: Luna Rossa se qualifie en finale de la Coupe Louis-Vuitton
- Wall Street ouvre en hausse, finalement enthousiasmée par la Fed
- Formation du gouvernement: début de la réunion de la dernière chance à Matignon
- Argentine: "Transferts", l'implacable mécanique des "vols de la Mort" à l'écran
- Colère en Italie après des inondations ayant fait deux disparus
- La Banque d'Angleterre laisse son taux directeur inchangé, à rebours de la Fed
- A Madrid, Sánchez réaffirme à Abbas son soutien total à la cause palestinienne
- Le Vatican reconnaît le sanctuaire de Medjugorje mais pas les messages de la Vierge
- Sommet en Pologne entre UE et quatre pays victimes de Boris et des inondations
- GP Moto d'Emilie-Romagne: Jorge Martin, leader sous pression
- Foot féminin: "entre 10 et 12 millions d'euros investis" par la Fédération, assure Aulas
- La Banque d’Angleterre laisse ses taux inchangés à rebours de la Fed
- Bangladesh: Un dirigeant étudiant proche de l'ex-Première ministre du Bangladesh battu à mort sur le campus
- Formation du gouvernement: réunion de la dernière chance à Matignon
- Enquête ouverte après une plainte du rappeur Gims contre Booba pour harcèlement
- Des Italiens en colère après de nouvelles inondations en Emilie-Romagne
- Élections au Sri Lanka: la gestion de la crise financière au coeur du débat
- Liban: Israël bombarde des positions du Hezbollah ébranlé par des explosions meurtrières
- Le Vatican reconnaît le sanctuaire de Medjugorje, en Bosnie
- Sur des coteaux pentus d'Ardèche, les "vendanges de l'extrême"
- Le meurtre d'un écolier japonais en Chine suscite de vives réactions à Tokyo
- Du bidon d'urine humaine à l'engrais durable: une expérience locale qui compte faire des émules
- Liban: le Hezbollah ébranlé par deux séries d'explosions meurtrières attribuées à Israël
- TikTok et barbecues, l'extrême droite allemande à la conquête des jeunes électeurs
- Caen, la ville qui a déjà annulé des projets immobiliers par crainte de la montée des eaux
- Gouvernement: Barnier dans la dernière ligne droite malgré des frictions au sommet
- Une enquête de la BBC accuse l'homme d'affaires égyptien Mohamed Al-Fayed de viols
- Leticia, ville colombienne isolée par l'Amazone asséché à la triple frontière avec Pérou et Brésil
- Les constructeurs automobiles européens réclament des "aides urgentes" avant les normes CO2 durcies en 2025
Levothyrox: le pourvoi de Merck rejeté en appel
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi du laboratoire pharmaceutique allemand Merck, condamné en 2020 par la Cour d'appel de Lyon à indemniser plus de 3.300 utilisateurs du Levothyrox ayant souffert d'effets secondaires à la suite d'un changement de formule.
Dans son arrêt, la Cour confirme que "lorsque la composition d’un médicament change et que cette évolution de formule n’est pas signalée explicitement dans la notice, le fabriquant et l’exploitant peuvent se voir reprocher un défaut d’information", pouvant "causer un préjudice moral".
En , 3.329 consommateurs de ce médicament avaient obtenu en appel à Lyon la reconnaissance d'un manque d'information de Merck - filiale basée à Lyon du groupe allemand Merck KGaA - dans la distribution d'une nouvelle formule de ce médicament prescrit contre l'hypothyroïdie, avec une indemnisation de 1.000 euros au titre de préjudice moral.
En première instance, les juges lyonnais avaient écarté tout manquement du laboratoire pharmaceutique dans le lancement en 2017 du nouveau Levothyrox.
Mais la Cour d'appel a reconnu "une faute", condamnant Merck à verser 1.000 euros à chacun des plaignants pour "préjudice moral", soit un total de plus de 3,3 millions d'euros, alors que ces derniers réclamaient une indemnisation de 10.000 euros par personne.
La nouvelle formule du médicament, modifiant certains de ses excipients afin d'apporter davantage de stabilité au produit, a été incriminée, entre mars 2017 et avril 2018, par quelque 31.000 patients souffrant de maux de tête, insomnies, vertiges, etc.
Durant le procès en appel, la société pharmaceutique a gardé la même ligne de défense et réaffirmé qu'elle ne pouvait pas informer directement les patients, arguant que la loi le lui interdit. Mais selon la Cour d'appel, le laboratoire "avait l'obligation légale d'informer directement les malades, notamment par la boîte et la notice".
Par ailleurs, au pénal, l'affaire fait l'objet d'une information judiciaire contre X pour des faits présumés de tromperie aggravée, homicide et blessures involontaires et mise en danger de la vie d'autrui. Elle est instruite par le pôle santé du TGI de Marseille.
En France, quelque 2,5 millions de patients utilisent quotidiennement la nouvelle formule du Levothyrox, selon Merck, et moins de 100.000 patients sont aujourd’hui traités avec l'ancienne formule importée depuis fin 2017 sous le nom d'Euthyrox.
La distribution de l'ancienne formule, qui devait s'arrêter, a finalement été prolongée à plusieurs reprises, au moins jusqu'à la fin 2022, alors que la diversification de l'offre thérapeutique se poursuit avec d'autres laboratoires: six médicaments alternatifs à base de lévothyroxine sont disponibles sur le marché.
N.Fournier--BTB