- F1/Singapour: Norris et Leclerc à l'attaque, Verstappen en difficulté
- GP Moto d'Emilie-Romagne: Bagnaia domine les essais qualificatifs devant Martin, Quartararo 5e
- La Bourse de Paris finit dans le rouge après l'euphorie des baisses de taux
- Les Bourses européennes finissent en net repli après l'euphorie de jeudi
- Des Américains commencent à voter à la présidentielle
- Dans le sud du Liban sous le feu d'Israël, une nuit de terreur
- Mort de Steve à Nantes: le commissaire relaxé, aucune faute retenue contre lui
- Danemark: la reine Margrethe en congé maladie après une chute
- Paris: cinq personnes mises en examen pour un cambriolage au domicile du chef cuisinier Jean-François Piège
- Des statues du MET de New York retrouvent leur château du Périgord... via des copies
- Wall Street ouvre en baisse, le marché à bout de souffle
- "Un monstre": des dizaines de femmes accusent Mohamed Al-Fayed d'agressions sexuelles
- Mort de Steve à Nantes: le commissaire relaxé
- Kiev restreint l'usage de Telegram par ses militaires et responsables pour raisons de sécurité
- Christie's ouvre un siège régional à Hong Kong, tablant sur un rebond des ventes d'art
- Ukraine: Von der Leyen à Kiev pour préparer le soutien de l'UE à l'approche de l'hiver
- F1/GP de Singapour - Essais libres 1: Leclerc le plus rapide
- La Chine va reprendre "graduellement" les importations de produits de la mer japonais
- Mondiaux de cyclisme: la France mise sur l'expérience avec Alaphilippe et Bardet
- Climat: une station du Jura ferme 30% de son domaine skiable
- "On a montré que le surf est un sport olympique", se réjouit Kauli Vaast
- SFR: fuite de données de clients, dont des coordonnées bancaires
- A quelques semaines du budget, la dette publique britannique au plus haut
- Une ascension fulgurante pour Jean-Noël Barrot, pressenti aux Affaires étrangères
- Darmanin, les yeux rivés sur la présidentielle
- Bruno Retailleau, figure d'une droite conservatrice et irritant de la macronie
- La Bourse de Paris recule, au lendemain d'une séance euphorique
- Cinéma: la star italienne Sophia Loren fête ses 90 ans à Rome
- Ursula von der Leyen à Kiev pour préparer le "soutien" de l'UE à l'approche de l'hiver
- Israël frappe le Hezbollah au Liban après la vague d'explosions
- La grève chez Boeing illustre le défi de "réinitialiser" les relations avec ses ouvriers
- Au Groenland, les tatouages inuits reviennent sur les visages de femmes
- À Bruxelles, des sorties en kayak pour alerter sur la pollution des cours d'eau
- Foot: Graham Arnold démissionne de son poste de sélectionneur de l'Australie
- "Ce sera massif": les laboratoires d'analyses médicales en grève pour quatre jours
- Nouveaux traitements anti-Alzheimer: révolution ou illusion ?
- Basket/Elite: l'ogre Monaco a encore plus faim
- Ligue 1: sulfureux Lyon-Marseille, lendemain de fête européenne pour quatre clubs
- Moelle osseuse: les hommes restent sous-représentés parmi les donneurs
- Traquer le plastique dans un des joyaux protégés de l'Est du Canada
- L'angoisse de familles d'ex-soldats colombiens partis combattre en Ukraine et emprisonnés en Russie
- De TikTok à Hollywood, l'irrésistible ascension de Khaby Lame
- Aux Etats-Unis, les faux soutiens de célébrités s'invitent dans la campagne
- Kamala Harris invitée vedette d'Oprah Winfrey
- Viols de Mazan: un des coaccusés admet ne jamais avoir "eu le consentement" de Gisèle Pelicot
- Noyade de Steve à Nantes: le commissaire Chassaing fixé sur son sort vendredi
- Barnier promet enfin une annonce imminente de son gouvernement
- Brésil: le réseau social X plie face à la justice et est de nouveau inaccessible
- Le Hezbollah promet une riposte "terrible" après avoir reçu un coup "sans précédent"
- Ligue des champions: Monaco fait tomber Barcelone, Brest domine Sturm Graz
Licenciement abusif: la cour de cassation valide le barème Macron
Épilogue judiciaire pour le "barème Macron": la Cour de cassation a validé mercredi cette mesure phare et très contestée du début du premier quinquennat du président de la République, qui a abouti à plafonner les indemnités pour licenciement abusif aux prud'hommes.
La cour a estimé que le barème n'était "pas contraire" à l'article 10 de la convention n°158 de l'Organisation internationale du travail (OIT), qui prévoit qu'en cas de licenciement injustifié le juge puisse ordonner le versement d'une indemnité "adéquate" au salarié.
Elle a en outre écarté la possibilité de déroger "même au cas par cas" à l'application du barème.
Le "barème Macron" est entré en vigueur en septembre 2017 par voie d'ordonnance, malgré la vive opposition des syndicats, et a été validé par le Conseil constitutionnel en 2018.
Il a supprimé le plancher de six mois minimum d'indemnité pour les salariés ayant au moins deux ans d'ancienneté, et plafonné entre un et vingt mois de salaire brut, en fonction de l'ancienneté, les dommages et intérêts dus en cas de licenciement abusif (hors licenciement pour harcèlement ou discrimination).
L'assemblée plénière de la Cour de cassation avait déjà rendu en juillet 2019 un avis favorable au barème, mais cet avis ne la liait pas, ni l'ensemble des juges du fond, et plusieurs cours d'appel avaient décidé de s'en affranchir.
- "Sécurité juridique" -
La chambre sociale de la Cour de cassation, siégeant en formation plénière le 31 mars, a examiné les pourvois formés dans quatre affaires. Plusieurs syndicats ou organisations représentant le patronat sont intervenus pour faire valoir leur point de vue.
Dans l'une d'entre elles, la plus exemplaire, la cour d'appel de Paris avait écarté en mars 2021 l'application du barème, alors que la somme prévue par ce dernier "couvrait à peine la moitié du préjudice" subi par la salariée, dont l'ancienneté était inférieure à quatre ans.
A l'audience du 31 mars, la première avocate générale, Anne Berriat, a invité la Cour de cassation à valider le raisonnement de la cour d'appel.
Sans remettre en cause le barème lui-même, elle a estimé que les juges étaient fondés à apprécier "in concreto" (de manière concrète au regard de chaque situation particulière) si l'indemnité perçue était "adéquate".
De manière générale, elle a estimé que pour les salariés ayant peu d'ancienneté, les indemnités n'étaient pas satisfaisantes --se fondant notamment sur les résultats d'une étude conduite par deux universitaires, Raphaël Dalmasso et Camille Signoretto, publiée dans la revue Droit social en février.
"On ne peut pas dire que tout le barème correspondrait à une indemnité inadéquate. On peut le dire en revanche dans les cas où les salariés ont très peu d'ancienneté, 1) parce que la marge de manœuvre du juge est très étroite, et 2) parce que le plafond est très nettement inférieur à ce que recevaient auparavant les salariés", a-t-elle dit.
Mais pour la cour de cassation, ce contrôle "in concreto" créerait "pour les justiciables une incertitude sur la règle de droit applicable" et "porterait atteinte au principe d'égalité des citoyens devant la loi".
Le syndicat AvoSial, regroupant des avocats d'entreprises en droit social, a salué dans un communiqué la décision de la cour, "qui préserve la sécurité juridique et la prévisibilité indispensable à l'activité des entreprises".
Joint par l'AFP, Me François Pinatel, avocat de l'un des employeurs à l'origine des pourvois, s'est dit "très heureux" de cette décision, qui est une "excellente nouvelle pour les entreprises, et une excellente nouvelle pour l'ordre juridique", dans la mesure où elle protège le "principe d'égalité des citoyens devant la loi".
Lors de l'audience fin mars avait été versé aux débats un rapport du comité tripartite de l'OIT, approuvé par le conseil d'administration de cette instance. Validant le principe d'un barème, le comité invitait "le gouvernement à examiner à intervalles réguliers, en concertation avec les partenaires sociaux, les modalités du dispositif d'indemnisation" de façon à s'assurer qu'il permette bien une "réparation adéquate du préjudice subi pour licenciement abusif".
I.Meyer--BTB