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Bayrou donne d'ultimes gages et obtient la non-censure du PS
Au terme d'un long bureau national, le PS a décidé de ne pas voter cette motion de censure dont l'examen débute à 15H00 pour un vote prévu vers 17H30.
Dans un courrier adressé aux présidents des groupes parlementaires socialistes, le Premier ministre récapitule la liste des concessions accordées à la gauche ces derniers jours.
"Je souhaite (...) que le compromis ainsi défini nous conduise à des débats sur les textes à venir empreints de responsabilité, sans surenchère, qui permettent de doter enfin notre pays d'un budget", écrit-il aux dirigeants socialistes.
A côté des annonces déjà connues, comme le "conclave" de trois mois entre partenaires sociaux pour réviser la réforme des retraites, M. Bayrou répond positivement à certaines demandes du PS, comme l'abandon de l'allongement du délai de carence d'un à trois jours en cas d'arrêt maladie pour les fonctionnaires.
Point sensible pour les socialistes, il confirme aussi l'abandon de la suppression de 4.000 postes d’enseignants dans l’Éducation nationale et la création de 2.000 postes supplémentaires d'accompagnants d'élèves en situation de handicap.
Côté fiscal, il confirme, parmi plusieurs mesures, le projet de taxe sur les hauts revenus - qui doit rapporter 2 milliards d'euros - mais qui a vocation à être remplacée par "un dispositif pérenne de lutte contre une injuste optimisation fiscale", "au plus tard" pour le budget 2026.
Nommé il y a trois semaines, le Premier ministre n'a pas demandé la confiance des députés mardi après sa déclaration de politique générale, car comme Michel Barnier, Gabriel Attal et Elisabeth Borne avant lui, il est privé de majorité.
En retour, les élus de La France insoumise, qui ne cessent de réclamer la démission d'Emmanuel Macron, ont déposé une motion de censure, la 150e de la Ve République. Le texte est également signé par des députés communistes et écologistes.
- opportunité inédite -
"Les socialistes se sont ridiculisés et ont entaché la crédibilité du Nouveau Front populaire (...) La vie politique est binaire: si on ne vote pas la censure, on est dans le soutien au gouvernement", estime le coordinateur national de LFI Manuel Bompard, qui défend la motion de censure.
Pour la première fois, la cheffe des écologistes Marine Tondelier s'est félicité sur X "des concessions listées par François Bayrou".
"Nous n’irons donc pas jusqu’à les présenter comme des avancées. Mais nous pouvons être fiers d’avoir protégé les Français de grands reculs sociaux en perspective", ajoute-t-elle.
Les écologistes censureront tout de même le gouvernement, comme l'appelle Jean-Luc Mélenchon. Le courrier de François Bayrou au PS est "une offre de soutien sans participation. Il faut censurer puisqu'il n'y a pas de confiance", a-t-il dénoncé sur X.
Ecologistes et insoumis estiment notamment que les "règles du jeu sont pipées" sur la renégociation de la réforme des retraites, même avec l'engagement de François Bayrou de saisir le Parlement sur les retraites en cas d'accord seulement partiel entre les partenaires sociaux.
"l'Assemblée nationale ne pourra se prononcer que ce sur quoi le Medef est d'accord", a estimé Mme Tondelier.
La numéro un de la CFDT Marylise Léon estime cependant qu'une "opportunité inédite s'ouvre" pour discuter à la fois de l'âge de départ à 64 ans, la pénibilité et l'égalité hommes-femmes. Une intersyndicale se tiendra jeudi pour préparer la première réunion vendredi à Matignon au mode opératoire encore flou.
Dans le camp macroniste, la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet a demandé aux socialistes "d'agir en responsabilité" car si le gouvernement est renversé, l'Assemblée ne pourra, par exemple, pas examiner dès lundi la loi d'urgence pour Mayotte.
Mais, de chute du gouvernement, il ne devrait pas y avoir puisque les députés RN ne voteront pas la motion de censure, voulant juger le gouvernement sur ses actes au moment du budget. Impossible alors pour la gauche, sans le RN, d'atteindre les 288 voix nécessaires.
Ce vote est donc avant tout une répétition avant les échéances décisives des budgets de l'Etat et de la sécurité sociale, avec la possibilité de recours au 49-3 et donc, en retour, de nouvelles motions de censure.
Le gouvernement espère achever la procédure budgétaire d'ici fin février pour que le pays puisse retrouver son cours normal de fonctionnement au 1er mars.
Il vise un effort de 32 milliards d'économies et 21 milliards de recettes pour ramener le déficit public à 5,4% du PIB en 2025, contre un niveau de 6,1% attendu pour 2024.
L.Dubois--BTB