![Droits humains en Chine: fin des poursuites contre Samsung pour "pratiques commerciales trompeuses"](https://www.berlinertageblatt.de/media/shared/articles/5f/a6/b6/Droits-humains-en-Chine--fin-des-po-871764.jpg)
-
US Open: Sabalenka enfin reine à New York
-
Bolsonaro qualifie de "dictateur" le juge qui a suspendu X au Brésil
-
Top 14: Bordeaux-Bègles balaye le Stade français, le Racing 92 tombe à Castres
-
Trump en campagne dans un Etat clé, Harris se prépare au débat
-
Devant des dizaines de milliers de soutiens, Bolsonaro fustige le juge qui a suspendu X au Brésil
-
Photojournalisme: Visa d'or News pour le photographe palestinien de l'AFP Mahmud Hams
-
Bras de fer entre Caracas et Brasilia autour de l'ambassade d'Argentine au Venezuela
-
Pedro Almodovar enfin sacré, à Venise, avec son premier film américain
-
Almodovar, le réalisateur qui a donné des couleurs au cinéma espagnol
-
Almodovar, Lion d'or à Venise pour son 1er film américain, défend le suicide assisté
-
Pedro Almodovar Lion d'or à Venise pour "La chambre d'à côté", son premier film américain
-
Nicole Kidman, glamour mais pas seulement, primée à Venise
-
Vincent Lindon, la fragilité de l'homme en colère récompensée à Venise
-
Starmer à Dublin : l'Irlande et le Royaume-Uni ouvrent une "nouvelle ère"
-
Top 14: le Racing 92 tombe à Castres, Lyon s'impose à Montpellier
-
Rugby Championship: les Springboks matent les Blacks (18-12) et confortent leur domination
-
Barnier "à l'écoute" des soignants pour son premier déplacement
-
Tour d'Espagne: L'Irlandais Dunbar remporte l'étape reine au sommet du Picon Blanco
-
Donald Trump en campagne dans un Etat clé, Harris se prépare au débat
-
Top 14: Owen Farrell et le Racing 92 débutent par une défaite à Castres
-
Voile: Luna Rossa, la force tranquille de la 37e Coupe de l'America
-
Météo: trois départements en vigilance orange
-
Allemagne: les pompiers face à un important feu de forêt
-
MotoGP: intraitable, Jorge Martin remporte le sprint du GP de Saint-Marin
-
"Résistance", "destitution": la gauche défile contre Macron
-
Kiev frappe un dépôt de munitions russe, Moscou avance dans l'est de l'Ukraine
-
En quête d'armes, Zelensky s'assure le soutien de Meloni
-
Starmer à Dublin pour entériner une "nouvelle ère" entre l'Irlande et le Royaume-Uni
-
A peine nommé, Barnier déjà sous le feu de la gauche et la pression du RN
-
Les Algériens élisent leur président, Tebboune grand favori
-
Foot: alerte pour les Bleus et Deschamps
-
Le futur mémorial dédié à Elizabeth II sera érigé près du palais de Buckingham
-
Fuite à la raffinerie TotalEnergies de Donges: l'effet sanitaire analysé
-
Météo: huit départements en vigilance orange
-
Barnier "à l'écoute" des soignants pour son premier déplacement samedi dans un hôpital parisien
-
GP Moto de Saint-Marin: pole position et record de la piste pour Francesco Bagnaia
-
Les Algériens votent pour choisir leur président, victoire escomptée de Tebboune
-
Marché électrique en berne: les constructeurs européens risquent 15 milliards d'euros d'amendes, selon le patron de Renault
-
La guerre à Gaza entre dans son 12e mois sans signe de répit
-
Américaine tuée en Cisjordanie: la famille accuse Israël et réclame une enquête
-
EPR de Flamanville: la réaction nucléaire a repris après un arrêt
-
La droite à Matignon, LFI joue la rue contre le "coup de force" de Macron
-
Le super typhon Yagi s'abat sur le Vietnam après avoir fait deux morts en Chine
-
Afghanistan: à Spin Boldak, le recyclage de l'or en sursis
-
Au Canada, les salles de shoot dérangent, 20 ans après leur implantation
-
Ligue des nations: l'Allemagne de Nagelsmann doit reconstruire son milieu de terrain
-
Ligue des nations: l'Angleterre lance l'après-Southgate à Dublin
-
Météo: encore cinq départements en vigilance orange pluie-inondation
-
Laissant deux astronautes en plan, le Starliner de Boeing de retour sur Terre
-
Dernière danse pour le satellite Salsa avec une rentrée "ciblée" au-dessus du Pacifique
![Droits humains en Chine: fin des poursuites contre Samsung pour "pratiques commerciales trompeuses"](https://www.berlinertageblatt.de/media/shared/articles/5f/a6/b6/Droits-humains-en-Chine--fin-des-po-871764.jpg)
Droits humains en Chine: fin des poursuites contre Samsung pour "pratiques commerciales trompeuses"
La mise en examen pour "pratiques commerciales trompeuses" de la filiale française de Samsung est définitivement annulée, la Cour de cassation ayant écarté le pourvoi des ONG qui accusaient l'entreprise de violer les droits humains dans des usines, notamment en Chine, selon une décision consultée mercredi par l'AFP.
"La Cour de cassation constate qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi", peut-on lire dans l'arrêt rendu mardi par la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français.
La filiale française du géant sud-coréen de l'électronique avait été mise en examen en 2019 pour "pratiques commerciales trompeuses".
Le juge d'instruction avait été saisi des investigations sur la base d'une plainte avec constitution de partie civile des ONG Sherpa et Actionaid-Peuples solidaires, déposée après le classement sans suite de plusieurs procédures qu'elles avaient initiées.
Samsung avait alors indiqué contester le "bien-fondé" de la plainte et assuré qu'il était de sa "responsabilité de veiller à ce que Samsung Electronics, ses fournisseurs et sous-traitants suivent les meilleures pratiques relatives aux conditions de travail et à la protection de l'environnement ainsi qu’au respect des règlementations locales".
En 2021, la plainte a finalement été jugée irrecevable en appel au motif que les ONG ne disposaient pas de l'agrément pour agir en justice contre des "pratiques commerciales trompeuses".
Cette décision entraînait la nullité de la procédure et donc l'annulation de la mise en examen de Samsung France, désormais définitive.
"Cette jurisprudence nuit gravement à l’accès à la justice", estiment Sherpa et Actionaid dans un communiqué publié mercredi.
Selon les ONG, "cette décision ne fait que conforter les multinationales dans la possibilité de tirer profit, sans trop d'inquiétude, de campagnes de marketing RSE concernant des engagements éthiques qu’elles ne respectent pas en pratique".
Dans leur plainte, les ONG accusaient le groupe d'électronique de ne pas respecter ses engagements éthiques pourtant proclamés sur son site internet.
S'appuyant sur divers rapports d'ONG qui ont pu se rendre dans les usines du groupe en Chine, en Corée du Sud et au Vietnam, Sherpa et Actionaid dénonçaient notamment l'"emploi d'enfants de moins de seize ans", des "conditions de travail et d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine" et une "mise en danger des travailleurs".
Samsung n'a pas donné suite dans l'immédiat aux sollicitations de l'AFP.
En 2021, l'association de consommateurs UFC-Que choisir a elle aussi déposé à Paris une plainte avec constitution de partie civile pour pratiques commerciales trompeuses visant le groupe.
O.Bulka--BTB