- Taïwan: le bilan du typhon Krathon monte à quatre morts
- En Gironde, Glucksmann prépare son parti pour contrer Mélenchon
- Brésil: X a déposé l'argent pour régler ses amendes mais... sur un mauvais compte
- Honduras: arrestation de l'assassin présumé du défenseur de l'environnement Juan Lopez
- Liban: le Hezbollah fait état de nouveaux combats avec l'armée israélienne
- Biden appelle Israël à épargner les sites pétroliers iraniens, Trump à viser le nucléaire
- Foot/dopage: la suspension de Paul Pogba réduite à 18 mois, le joueur salue la fin d'un "cauchemar"
- Biden s'inquiète que la présidentielle américaine ne soit pas "pacifique"
- Basket: Paris rate ses débuts en Euroligue
- Biden appelle Israël à ne pas frapper les sites pétroliers iraniens
- Ligue 1: Vrai coup de frein pour l'OM
- Un boulot le jour, un autre le soir, les électeurs américains essaient de joindre les deux bouts
- Wall Street clôture en hausse, record pour le Dow Jones
- Des dizaines de ports américains rouvrent après la fin de la grève des dockers
- Assurance chômage: la ministre du Travail pour une reprise des négociations "très rapide"
- A un mois de la présidentielle, Biden s'inquiète que le scrutin ne soit pas "pacifique"
- Exonérations de cotisations: le gouvernement veut récupérer 5 milliards d'euros en 2025 selon des sources syndicales
- Foot/Dopage: La suspension de Paul Pogba réduite à 18 mois par le TAS
- Services postaux dans les territoires: l'Etat maintient sa part de 50 millions d'euros (presse)
- Harris et Trump à tambour battant dans les Etats-clés à un mois de la présidentielle
- Vive émotion en Haïti après la mort d'au moins 70 personnes, tuées par un gang
- "C'était terrifiant" : les inondations en Bosnie font au moins 16 morts
- "Pas question de toucher à l'AME", selon la ministre de la Santé
- Des vidéos des viols de Mazan diffusées pour la première fois en présence du public
- Mort de Robert Boulin: les enquêteurs sur la piste d'un "truand", décédé en 1986
- Loups: une nouvelle évaluation en décembre, possible "moment clé pour augmenter la capacité de prélèvement", déclare Barnier
- Venezuela: l'opposant en exil affirme que sa famille a reçu des menaces
- La présidentielle américaine vue par des électeurs des Etats les plus disputés
- Macron plaide pour un espace francophone uni face aux crises
- Au chevet des éleveurs, premières annonces agricoles pour le gouvernement Barnier
- Réévaluation des retraites: Barnier "ouvert" à d'autres solutions parlementaires
- La Bourse de Paris termine en hausse, profitant de l'emploi américain
- En Corse, levée de la grève qui paralysait les ports et aéroports
- RDC: la vaccination contre le mpox commence samedi à Goma
- Masters 1000 de Shanghai: Monfils, Humbert et Müller au 3e tour, pas les trois "Arthur"
- Les dockers américains reprennent le travail après trois jours de grève
- Foot: la justice de l'UE bouleverse les règles des transferts en tranchant le cas Diarra
- Espagne: Mbappé dans le groupe du Real pour la réception de Villarreal
- "Steak" végétal: la justice européenne interdit à la France d'interdire le terme
- Corse: levée de la grève qui paralysait les ports et aéroports
- L'UE s'apprête à taxer les voitures électriques chinoises malgré le refus de Berlin
- Barnier dramatise les enjeux de la "crise financière" avant la présentation du budget
- La justice européenne contredit l'interdiction par la France de l'appellation "steak" végétal
- Voile: le défi britannique Ineos Britannia disputera la Coupe de l'America
- Agriculture: Barnier annonce des prêts garantis, 75 millions d'euros pour les éleveurs
- La gauche dépose la première motion de censure contre Michel Barnier
- Macron veut que la Francophonie soit un "espace d'influence diplomatique"
- Wall Street ouvre en hausse, confortée par de bons chiffres sur l'emploi
- Importantes inondations en Bosnie, au moins 14 morts
- Masters 1000 de Shanghai: Humbert et Müller au 3e tour, pas les trois "Arthur"
La justice européenne contredit l'interdiction par la France de l'appellation "steak" végétal
Un Etat membre de l'UE ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande l'utilisation de termes tels que "steak", a statué vendredi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), contredisant ainsi un décret pris par la France.
Dans son arrêt, la Cour estime que, à défaut d'avoir adopté une dénomination légale spécifique à une denrée, un Etat ne peut interdire l'utilisation de termes visant à désigner le produit.
Pour la CJUE, "un État membre ne saurait empêcher, par une interdiction générale et abstraite, les producteurs de denrées alimentaires à base de protéines végétales" d'utiliser des "noms usuels ou (des) noms descriptifs".
Le gouvernement français avait publié deux décrets pour répondre à une revendication déjà ancienne des acteurs de la filière animale, pour qui des termes comme "jambon végétal", "saucisse vegan" ou "bacon végétarien" peuvent créer la confusion chez les consommateurs.
Ces deux textes, pris en juin 2022 puis en février 2024, étaient contestés par des acteurs du secteur des produits végétariens et végétaliens tels que l'association Protéines France.
Ils ont tous les deux été suspendus en référé par le Conseil d'État, qui attendait cet avis de la CJUE sur leur conformité avec le réglement européen.
Le dernier décret figurait parmi les engagements pris par le gouvernement pour apaiser la colère des agriculteurs cet hiver, et avait été publié pendant le dernier Salon de l'agriculture.
F.Pavlenko--BTB