- Des "milliers" de soldats nord-coréens en Russie, selon Washington
- C8 contre Ardisson: la justice révise les indemnités de l'animateur à 2,9 millions d'euros
- Sur le site Sanofi de Lisieux, Olivier Faure lance un appel à la "souveraineté industrielle"
- "Nous avons très froid la nuit": des Gazaouis démunis à l'approche de l'hiver
- C1: Nordi Mukiele à l'arrêt à Leverkusen
- C1: Brest veut grandir encore contre Leverkusen
- C1: la nouvelle vie d'Antoine Griezmann à l'Atlético Madrid
- Lourde perte trimestrielle pour Boeing, qui espère une levée de la grève
- La Bourse de Paris termine dans le rouge, la Chine pèse sur les entreprises françaises
- Sommet des Brics: le président vénézuélien fait part de son "admiration" pour la Russie
- Accusations d'agressions sexuelles: Roman Polanski jugé en appel au civil pour diffamation, décision le 4 décembre
- Turquie: quatre morts et des blessés dans un attentat près d'Ankara
- En Hongrie, un hommage aux "héros de 1956" qui vire à l'attaque contre l'UE
- Les autoroutes devraient rester payantes, selon un rapport sénatorial
- Tempête Trami aux Philippines: quatorze morts et des dizaines de milliers de personnes évacuées
- Wall Street ouvre en baisse, crispée par la remontée des taux obligataires
- Ligue 1: Gasset prône "l'union sacrée" à Montpellier
- Des manifestants exigent à Paris la libération de l'écologiste Paul Watson
- XV de France: Antoine Dupont de retour pour les tests de novembre
- Xi à Modi: la Chine et l'Inde doivent "renforcer" leur "coopération"
- Boeing publie une lourde perte, nourrissant l'espoir d'une fin de la grève
- Le militant écologiste Paul Watson maintenu en détention au Groenland
- Sommet des Brics: appels à l'arrêt des combats en Ukraine et au Proche-Orient
- Procès des viols de Mazan: "détruite" mais "déterminée", Gisèle Pelicot veut "changer la société"
- Londres et Berlin signent un accord de défense "historique" et envoient un message à Poutine
- Trois migrants meurent dans une traversée clandestine de la Manche
- Attaque de Macron contre la presse: "une dérive dangereuse", selon la profession
- Ligue Europa - OL-Besiktas: sécurité maximum pour éviter le chaos de 2017
- Budget: Barnier ménage ses arrières et prépare le terrain à un 49.3
- Des graines palestiniennes rejoignent l'"Arche de Noé végétale" en Arctique
- C1: au Barça, la méthode Flick au défi du Bayern
- C1: après l'exploit contre le Real, Lille se frotte à l'Atlético, l'autre géant de Madrid
- Vente des vins de Beaune: Jean Reno et Eva Longoria invités stars
- Les Etats-Unis jugent le moment venu de mettre fin à la guerre à Gaza
- Tempête Trami aux Philippines: sept morts et des milliers de personnes évacuées
- Sommet des Brics: Poutine salue l'avènement d'un "monde multipolaire"
- New Delhi entre dans sa période annuelle de forte pollution atmosphérique
- Sommet des Brics: Guterres à Kazan, Poutine poursuit son marathon diplomatique
- Barnier prépare le terrain à son premier 49.3
- Deux migrants meurent dans une traversée clandestine de la Manche
- Les Etats-Unis jugent que "c'est le moment" de mettre fin à la guerre à Gaza
- "Ce n'était pas écrit d'avance", assure Risacher, qui débute en NBA (à l'AFP)
- Les Bourses européennes ouvrent dans la retenue
- Après l'Australie, Charles III arrive aux Samoa pour un sommet du Commonwealth
- Perte majeure et espoir de paix sociale, journée en clair-obscur pour Boeing
- Porté par les contrats militaires, Thales s'attaque confiant à la réorganisation du spatial en crise
- Tokyo Metro s'envole après son entrée en Bourse, dopé par l'appétit du grand public
- Les gorilles de l'Ouest se déplacent après une sorte de "vote"
- En Martinique, une lutte acharnée contre les espèces exotiques envahissantes
- En Afrique du Sud, des coupures d'eau hachent le quotidien
La Cour de cassation condamne BNP Paribas à rembourser un client victime d'une escroquerie téléphonique
La Cour de cassation a condamné mercredi BNP Paribas à rembourser un client qui s'était fait piéger au téléphone par un faux conseiller bancaire, estimant que le client n'avait pas commis de négligence grave.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la banque et a condamné celle-ci à rembourser la somme de 54.500 euros ainsi qu'à payer 3.000 euros au client, victime de "spoofing téléphonique", indique-t-elle dans sa décision.
Elle confirme ainsi l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles qui avait estimé que le client lésé "n'avait pas été gravement négligent".
"Au regard des circonstances dans lesquelles l'escroquerie a eu lieu, il ne peut être reproché au client d'avoir commis une négligence grave", a confirmé la Cour de cassation dans un communiqué.
Le client de BNP Paribas avait constaté en 2019 "que plusieurs virements frauduleux avaient été réalisés pour un montant de 54.500 euros sur son compte", il avait alors "alerté la banque le jour même, soutenant avoir été contacté par téléphone par une personne se faisant passer pour une préposée de l'établissement lui demandant d'ajouter, grâce à ses données personnelles de sécurité, cinq personnes sur la liste des bénéficiaires de virements".
Le numéro d'appel qui était apparu sur le téléphone portable de la victime de l'escroquerie "s'était affiché comme étant celui de (...) sa conseillère BNP" et le client croyait donc "être en relation avec une salariée de la banque". "Le mode opératoire par l'utilisation du +spoofing+ a mis le plaignant en confiance et a diminué sa vigilance", avait indiqué la cour d'appel.
En 2023, le préjudice de l'ensemble des fraudes aux moyens de paiement représentait près de 1,2 milliard d'euros, dont 379 millions d'euros étaient liés à une manipulation de l'utilisateur, comme la fraude au faux conseiller bancaire, selon l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement.
Les banques "remboursent rapidement dans 8 à 9 cas sur 10" les personnes qui déclarent une fraude de leurs moyens de paiement, selon la directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), Maya Atig. La banque n'effectue cependant pas de remboursement si elle estime qu'il y a eu une négligence grave de la part de la personne lésée.
N.Fournier--BTB