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Les droits des chômeurs et des salariés seniors objets d'ultimes négociations
Dernière ligne droite: syndicats et patronat tentent jeudi de finaliser les nouvelles conditions d'indemnisation des chômeurs à partir de janvier ainsi qu'un accord sur l'emploi des seniors, réclamé par les syndicats après la réforme des retraites.
Les cinq organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) ont débuté à 9 heures au siège de l'Unédic pour cette dernière séance qui pourrait se prolonger tard dans la nuit, voire vendredi.
A 12h30, une centaine de manifestants se sont rassemblés devant le siège de l'Unédic à Paris à l'appel de la CGT pour réclamer une amélioration des droits des chômeurs, notamment à travers une revalorisation de l'allocation minimale de 31,59 à 41 euros par jour.
La CGT demande que ce minimum, qui ne s'applique qu'à ceux qui ont travaillé de manière continue à temps plein, soit valable pour tous.
"On a une situation où pour des intérimaires, pour des saisonniers, pour des contractuels, leur allocation est descendue pour certains en-dessous du niveau du RSA", a expliqué Pierre Garnodier, secrétaire général du Comité National des Travailleurs Privés d'Emploi et Précaires (CNTPEP-CGT).
"On revendique également la revalorisation de toutes les allocations de 10 euros par jour face au coût de la vie", a-t-il ajouté.
Mais les négociateurs sont priés par le gouvernement de dégager des économies et savent que s'ils ne parviennent pas à un accord, le gouvernement reprendra la main, alors que dans le camp présidentiel, certains poussent pour reprendre la réforme sur l'assurance chômage du gouvernement Attal, dénoncée unanimement comme "violente" par les syndicats.
Les partenaires sociaux doivent revoir intégralement un accord négocié en novembre 2023 et le compléter par des dispositions sur les demandeurs d'emploi seniors. Elles font débat, car il s'agit de prendre en compte la réforme des retraites que les syndicats contestent.
Selon le dernier projet d'accord soumis cette semaine par le patronat aux syndicats, les bornes d'âge ouvrant droit à une indemnisation plus longue devraient être relevées de deux ans.
Le palier ouvrant droit à 22,5 mois d'indemnisation au maximum passe ainsi de 53 à 55 ans et celui donnant droit à 27 mois de 55 à 57 ans.
- Travailleurs frontaliers -
Pour trouver 400 millions d'euros supplémentaires dès 2025, à la demande du gouvernement, les signataires de l'accord devraient en outre demander au gouvernement de légiférer afin de réduire les indemnités chômage des travailleurs frontaliers. Leurs droits sont actuellement fonction de leurs salaires à l'étranger, en général nettement plus élevés qu'en France.
Le projet d'accord - prévu pour quatre ans - entend appliquer un coefficient à ces droits en fonction du niveau de salaire du pays dans lequel ils ont travaillé, ce qui devrait entraîner une baisse importante de leur indemnisation, une mesure contestée dans les rangs syndicaux.
Une fois bouclé, le volet sur l'assurance chômage, sera, selon plusieurs négociateurs, mis "en suspens" jusqu'à l'issue des échanges sur l'emploi des seniors.
- "Point dur" -
L'accord sur l'emploi des seniors vise à leur permettre de rester en emploi dans des meilleures conditions et de retrouver plus facilement du travail quand ils en ont été privés. L'objectif est notamment d'augmenter le taux d'emploi des 60-64 ans, particulièrement faible.
Au printemps, les négociations avaient achoppé notamment sur les retraites progressives, sujet figurant désormais dans le projet d'accord.
Accessible à partir de 60 ans et permettant au salarié de travailler à temps partiel tout en continuant à cotiser à taux plein pour sa retraite, le dispositif ne deviendrait pas pour autant un droit auquel l'employeur ne pourrait plus s'opposer, comme le voudraient les syndicats.
Le projet d'accord comprend aussi la création d'un contrat dit de "valorisation de l'expérience" pour faciliter l'embauche des chômeurs âgés. Une partie du salaire pourra être payée par l'Unédic pour compenser un éventuel manque à gagner par rapport au salaire précédent. Ces contrats prévoient également que le salarié puisse être mis d'office à la retraite dès qu'il a droit à une retraite à taux plein.
"Point dur" pour les syndicats: l'exonération progressive de cotisations d'assurance chômage prévue par le patronat pour l'employeur qui recruterait un salarié en contrat de valorisation de l'expérience.
S.Keller--BTB