- Ligue des champions: Monaco fait tomber Barcelone, Brest domine Sturm Graz
- Ligue des champions: Sans complexe, Brest réussit son baptême européen
- Ligue des Champions: Monaco commence par un bel exploit contre Barcelone
- C1: Porté par Griezmann, l'Atlético domine Leipzig 2-1
- Aux Etats-Unis, la baisse des taux pourrait regonfler l'optimisme des consommateurs avant l'élection
- Accident du Titan: un incident sur le submersible avant l'exploration fatale
- Wall Street termine en hausse, record pour le Dow Jones et le S&P 500
- La plupart des incendies maîtrisés au Portugal
- Volley: Ngapeth revient à la surprise générale en France, 13 ans après
- Ursula von der Leyen annonce une aide de 10 mds EUR pour les pays touchés par les inondations
- La France devrait avoir un gouvernement avant dimanche
- Russie: Kadyrov accuse Musk d'avoir "désactivé" son Cybertruck Tesla
- Barnier présente à Macron un gouvernement de 38 ministres, "prêt à agir"
- La Bourse de Paris revigorée par la première baisse des taux de la Fed
- Barnier livre les contours d'un gouvernement "prêt à agir" de 38 ministres
- La baisse des taux de la Fed, "signal très positif" sur la santé de l'économie, selon Yellen
- Ligue des champions: retour en grande pompe pour Monaco, qui reçoit Barcelone
- F1/Singapour: Norris veut mettre la pression sur Verstappen avant la trêve
- Formation du gouvernement: fin de la réunion de la dernière chance à Matignon
- Les incendies au Portugal en passe d'être maîtrisés
- Energie: l'Europe va aider l'Ukraine à maintenir "la lumière allumée" cet hiver
- L'empire Springer se recentre sur les médias et mise sur l'IA
- Lufthansa et Air France: prolongation des suspensions de vols vers Beyrouth et Tel-Aviv
- Voile: Luna Rossa se qualifie en finale de la Coupe Louis-Vuitton
- Wall Street ouvre en hausse, finalement enthousiasmée par la Fed
- Formation du gouvernement: début de la réunion de la dernière chance à Matignon
- Argentine: "Transferts", l'implacable mécanique des "vols de la Mort" à l'écran
- Colère en Italie après des inondations ayant fait deux disparus
- La Banque d'Angleterre laisse son taux directeur inchangé, à rebours de la Fed
- A Madrid, Sánchez réaffirme à Abbas son soutien total à la cause palestinienne
- Le Vatican reconnaît le sanctuaire de Medjugorje mais pas les messages de la Vierge
- Sommet en Pologne entre UE et quatre pays victimes de Boris et des inondations
- GP Moto d'Emilie-Romagne: Jorge Martin, leader sous pression
- Foot féminin: "entre 10 et 12 millions d'euros investis" par la Fédération, assure Aulas
- La Banque d’Angleterre laisse ses taux inchangés à rebours de la Fed
- Bangladesh: Un dirigeant étudiant proche de l'ex-Première ministre du Bangladesh battu à mort sur le campus
- Formation du gouvernement: réunion de la dernière chance à Matignon
- Enquête ouverte après une plainte du rappeur Gims contre Booba pour harcèlement
- Des Italiens en colère après de nouvelles inondations en Emilie-Romagne
- Élections au Sri Lanka: la gestion de la crise financière au coeur du débat
- Liban: Israël bombarde des positions du Hezbollah ébranlé par des explosions meurtrières
- Le Vatican reconnaît le sanctuaire de Medjugorje, en Bosnie
- Sur des coteaux pentus d'Ardèche, les "vendanges de l'extrême"
- Le meurtre d'un écolier japonais en Chine suscite de vives réactions à Tokyo
- Du bidon d'urine humaine à l'engrais durable: une expérience locale qui compte faire des émules
- Liban: le Hezbollah ébranlé par deux séries d'explosions meurtrières attribuées à Israël
- TikTok et barbecues, l'extrême droite allemande à la conquête des jeunes électeurs
- Caen, la ville qui a déjà annulé des projets immobiliers par crainte de la montée des eaux
- Gouvernement: Barnier dans la dernière ligne droite malgré des frictions au sommet
- Une enquête de la BBC accuse l'homme d'affaires égyptien Mohamed Al-Fayed de viols
Le Parlement sur le point de renforcer la protection des lanceurs d'alerte
Renforcer un "pilier démocratique": le Parlement s'apprête à adopter définitivement mercredi une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d'alertes.
Le texte, qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs au début du mois, doit être soumis à un ultime vote dans l'après-midi au Sénat dominé par la droite, bouclant trois mois de parcours législatif.
La proposition du député Sylvain Waserman (MoDem) conforte le rôle de contre-pouvoir de ces personnes qui paient souvent leur combat au prix fort - intimidations, licenciement, procédures judiciaires...
Du Mediator qui a secoué le monde pharmaceutique aux "Luxleaks" dans celui de la finance, nombre d'affaires ont été mises sur la place publique par ces lanceurs d'alerte, qui décrivent souvent leur engagement comme un long calvaire au résultat incertain.
Travaillée avec le ministère de la Justice, le Conseil d’État et les associations, la proposition de loi définit plus précisément leur statut, oriente leurs démarches, renforce leurs droits et ceux des personnes ou associations qui les assistent, facilite leur soutien financier et psychologique, entre autres.
Elle transpose en droit français une directive européenne de 2019, en allant au-delà de ce qu'exige le droit européen, et corrige des imperfections de la loi pionnière, dite "Sapin II", de 2016, peu utilisée à ce jour.
"Cette loi traite chacune des étapes de la vie des lanceurs d’alerte. Leur protection devient un pilier de nos démocraties, à côté de la liberté de la presse", fait valoir M. Waserman. Elle constitue selon lui "le meilleur texte en Europe" dans ce domaine.
L'association la Maison des Lanceurs d'alerte, qui s'est mobilisée contre tout affaiblissement du texte, s'est félicitée d'un "signal fort en faveur de la vigilance citoyenne".
Le lanceur d'alerte est défini comme "une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général", ou une violation d'un engagement international de la France.
- "vigilance citoyenne" -
La nouvelle loi prévoit certaines exceptions, comme les faits et informations couverts par le secret de la défense nationale, celui des délibérations judiciaires ou le secret médical.
Le texte précise et diversifie les canaux internes à l'entreprise, ou externes, à la disposition des lanceurs d'alerte pour valider leur démarche.
La loi Sapin II est jugée imparfaite car privilégiant le signalement interne auprès de l'employeur, une modalité qui peut être dissuasive ou contreproductive.
Le lanceur d'alerte pourra donc désormais s'il le souhaite passer directement par un canal externe -Défenseur des droits, justice, autorité administrative ou personne morale habilitée...
Le Défenseur des droits aura un adjoint spécialement chargé d'assister les lanceurs d'alertes.
La justice disposera également d'outils supplémentaires pour faciliter la défense de leurs droits.
Les "facilitateurs", qui accompagnent le lanceur d'alerte, seront eux aussi mieux reconnus et protégés.
Le texte prévoit également des sanctions contre ceux qui chercheraient à étouffer leur action sous des procédures abusives (procédures "bâillons"), ou lui faire subir des représailles.
Mais la loi cherche aussi à éviter l'écueil de procédures d'alerte abusives, motivées par le seul intérêt personnel ou basées sur des pratiques illégales.
Ainsi, pour bénéficier de l'irresponsabilité pénale, le lanceur d'alerte doit avoir eu connaissance de manière licite de l’information qu'il utilise.
Par exemple, illustre Sylvain Waserman, "nul n’a le droit de poser des micros dans le bureau de son patron pour savoir s’il y a quelque chose à trouver et lancer une alerte".
"En revanche, si l’on vous montre un rapport prouvant qu’une usine déverse du mercure dans une rivière, vous avez le droit de le subtiliser pour prouver les faits dont vous avez eu licitement connaissance", ajoute-t-il.
Contrairement au souhait des députés de La France Insoumise (LFI), qui ont notamment plaidé le cas du fondateur de Wikileaks, l'Australien Julian Assange menacé d'être extradé de Grande-Bretagne vers les Etats-Unis, la nouvelle loi n'a pas été étendue aux lanceurs d'alerte étrangers.
La nouvelle loi a néanmoins reçu le soutien de l'Américaine Frances Haugen, ex-informaticienne de Facebook venue en novembre dernier au Palais Bourbon dénoncer les dérives des géants de l'internet.
S.Keller--BTB