Pouvoir d'achat: le vote du premier volet se fait attendre à l'Assemblée
Le vote du premier volet des mesures pour le pouvoir d'achat se fait attendre à l'Assemblée nationale, avec des débats qui s'annoncent encore agités sur l'énergie et le recours accru au charbon pour éviter les pénuries.
Les députés doivent adopter, peut-être jeudi soir, le projet de loi "d'urgence" pour le pouvoir d'achat, avant d'enchaîner sur le budget rectificatif pour 2022 (PLFR), qui en assure le financement et complète l'arsenal face à l'inflation.
L'Assemblée nationale a déjà prévu de siéger samedi. Car les débats s'éternisent, avec la mobilisation des députés LFI contre la plupart des mesures, hormis la revalorisation des retraites ou des minima sociaux, pour laquelle ils se sont abstenus.
Rare moment de concorde mercredi soir, l'Assemblée a voté à la quasi unanimité la déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés (AAH), un mode de calcul qui ne tient pas compte des revenus du conjoint. Oppositions et associations s'étaient heurtées au refus de l'exécutif tout au long du précédent quinquennat, mais Emmanuel Macron avait promis de "bouger" sur le sujet durant la campagne présidentielle.
Au programme des débats désormais, plusieurs articles sur la "souveraineté énergétique" de la France, sur fond de guerre en Ukraine et de crainte de fermeture du robinet de gaz russe.
Après dix jours de maintenance, la Russie a rouvert jeudi le gazoduc Nord Stream, mais Moscou garde la main sur cette arme dont dépend la sécurité énergétique de l'Union européenne cet hiver.
Le projet de loi pouvoir d'achat comprend plusieurs mesures pour tenter de faire face, via un recours accru aux énergies fossiles, qui fait s'étrangler députés et ONG écologistes.
L'article 16 donne un cadre juridique pour redémarrer l'hiver prochain la centrale à charbon de Saint-Avold (Moselle), pourtant fermée en mars. Il permet de relever les plafonds d'émissions de gaz à effet de serre, en cas de "menace sur la sécurité d'approvisionnement en électricité" et à la condition de compenser les émissions.
Justifié par la mise à l'arrêt forcée d'une partie du parc nucléaire, le recours au plus polluant des combustibles fait tousser jusqu'à la droite, le chef de file des députés LR Olivier Marleix y voyant une "absurdité".
- "Profiteurs de crise"-
"Nous sommes dans une course contre la montre pour sécuriser nos approvisionnements en énergie pour l'hiver prochain", a justifié la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.
Autre sujet clivant, la mise en service en septembre 2023 d'un terminal méthanier flottant dans le port du Havre, afin de diversifier les sources d'approvisionnement en gaz.
À gauche, plusieurs députés y voient surtout un moyen d'importer du gaz de schiste américain, un combustible dont l'exploitation a été interdite en France en 2017 et dont l'extraction pollue les eaux. Pour l'heure, le gouvernement n'a pas clairement dit que le terminal acheminerait du gaz de schiste.
Un amendement socialiste adopté en commission a posé un garde-fou : la durée d'exploitation de ce terminal a été limitée à cinq ans et tout renouvellement devra passer "par la loi".
Les votes globaux sur ce premier volet du paquet pouvoir d'achat seront scrutés de près, notamment au sein de la coalition Nupes (LFI, socialistes, écologistes, communistes). Le groupe des Insoumis a déjà prévenu qu'il voterait contre, mais le PS pourrait s'abstenir et les écologistes laissent planer le suspense.
Des débats électriques sont ensuite attendus sur le projet de budget rectifié, à fort enjeu. Par exemple sur la suppression de la redevance audiovisuelle, contestée par la gauche. Pour rassurer les chaînes, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal s'est dit prêt à affecter une taxe dédiée à l'audiovisuel, avec une "fraction" de TVA.
La pression va monter à propos de la taxation des "superprofits" des grands groupes, sociétés pétrolières, gazières ou de transports, idée poussée par la gauche, les élus RN et même LR ou certaines voix chez LREM. Des macronistes de l'aile gauche comme Sacha Houlié se disent prêts à "faire payer les profiteurs de crise".
Quant au prix de l'essence, un accord semble se dessiner entre macronistes et LR pour prolonger jusqu'à la fin de l'année, tout en l'augmentant, la remise de 18 centimes sur le litre de carburant.
adc-parl/reb/cs/bow
M.Ouellet--BTB
