![Le "millefeuille administratif", un gisement d'économies évalué à 7,5 milliards d'euros](https://www.berlinertageblatt.de/media/shared/articles/b2/13/91/Le--millefeuille-administratif---un-196788.jpg)
-
US Open: Sabalenka enfin reine à New York
-
Bolsonaro qualifie de "dictateur" le juge qui a suspendu X au Brésil
-
Top 14: Bordeaux-Bègles balaye le Stade français, le Racing 92 tombe à Castres
-
Trump en campagne dans un Etat clé, Harris se prépare au débat
-
Devant des dizaines de milliers de soutiens, Bolsonaro fustige le juge qui a suspendu X au Brésil
-
Photojournalisme: Visa d'or News pour le photographe palestinien de l'AFP Mahmud Hams
-
Bras de fer entre Caracas et Brasilia autour de l'ambassade d'Argentine au Venezuela
-
Pedro Almodovar enfin sacré, à Venise, avec son premier film américain
-
Almodovar, le réalisateur qui a donné des couleurs au cinéma espagnol
-
Almodovar, Lion d'or à Venise pour son 1er film américain, défend le suicide assisté
-
Pedro Almodovar Lion d'or à Venise pour "La chambre d'à côté", son premier film américain
-
Nicole Kidman, glamour mais pas seulement, primée à Venise
-
Vincent Lindon, la fragilité de l'homme en colère récompensée à Venise
-
Starmer à Dublin : l'Irlande et le Royaume-Uni ouvrent une "nouvelle ère"
-
Top 14: le Racing 92 tombe à Castres, Lyon s'impose à Montpellier
-
Rugby Championship: les Springboks matent les Blacks (18-12) et confortent leur domination
-
Barnier "à l'écoute" des soignants pour son premier déplacement
-
Tour d'Espagne: L'Irlandais Dunbar remporte l'étape reine au sommet du Picon Blanco
-
Donald Trump en campagne dans un Etat clé, Harris se prépare au débat
-
Top 14: Owen Farrell et le Racing 92 débutent par une défaite à Castres
-
Voile: Luna Rossa, la force tranquille de la 37e Coupe de l'America
-
Météo: trois départements en vigilance orange
-
Allemagne: les pompiers face à un important feu de forêt
-
MotoGP: intraitable, Jorge Martin remporte le sprint du GP de Saint-Marin
-
"Résistance", "destitution": la gauche défile contre Macron
-
Kiev frappe un dépôt de munitions russe, Moscou avance dans l'est de l'Ukraine
-
En quête d'armes, Zelensky s'assure le soutien de Meloni
-
Starmer à Dublin pour entériner une "nouvelle ère" entre l'Irlande et le Royaume-Uni
-
A peine nommé, Barnier déjà sous le feu de la gauche et la pression du RN
-
Les Algériens élisent leur président, Tebboune grand favori
-
Foot: alerte pour les Bleus et Deschamps
-
Le futur mémorial dédié à Elizabeth II sera érigé près du palais de Buckingham
-
Fuite à la raffinerie TotalEnergies de Donges: l'effet sanitaire analysé
-
Météo: huit départements en vigilance orange
-
Barnier "à l'écoute" des soignants pour son premier déplacement samedi dans un hôpital parisien
-
GP Moto de Saint-Marin: pole position et record de la piste pour Francesco Bagnaia
-
Les Algériens votent pour choisir leur président, victoire escomptée de Tebboune
-
Marché électrique en berne: les constructeurs européens risquent 15 milliards d'euros d'amendes, selon le patron de Renault
-
La guerre à Gaza entre dans son 12e mois sans signe de répit
-
Américaine tuée en Cisjordanie: la famille accuse Israël et réclame une enquête
-
EPR de Flamanville: la réaction nucléaire a repris après un arrêt
-
La droite à Matignon, LFI joue la rue contre le "coup de force" de Macron
-
Le super typhon Yagi s'abat sur le Vietnam après avoir fait deux morts en Chine
-
Afghanistan: à Spin Boldak, le recyclage de l'or en sursis
-
Au Canada, les salles de shoot dérangent, 20 ans après leur implantation
-
Ligue des nations: l'Allemagne de Nagelsmann doit reconstruire son milieu de terrain
-
Ligue des nations: l'Angleterre lance l'après-Southgate à Dublin
-
Météo: encore cinq départements en vigilance orange pluie-inondation
-
Laissant deux astronautes en plan, le Starliner de Boeing de retour sur Terre
-
Dernière danse pour le satellite Salsa avec une rentrée "ciblée" au-dessus du Pacifique
![Le "millefeuille administratif", un gisement d'économies évalué à 7,5 milliards d'euros](https://www.berlinertageblatt.de/media/shared/articles/b2/13/91/Le--millefeuille-administratif---un-196788.jpg)
Le "millefeuille administratif", un gisement d'économies évalué à 7,5 milliards d'euros
C'est un gisement d'économies qui n'avait pas encore été chiffré: le coût du "millefeuille administratif" lié aux compétences partagées par l'Etat et les collectivités "peut être estimé à 7,5 milliards d'euros", selon un rapport remis mercredi au gouvernement.
Alors que l'exécutif a déjà acté 10 milliards d'euros de coupes dans les dépenses de l'Etat en 2024 et cherche 10 milliards d'économies supplémentaires, les coûts de l'enchevêtrement des compétences "ne peuvent pas être tous supprimés mais ils peuvent être diminués", note le gouvernement dans un communiqué adressé à l'AFP.
Le chiffre de 7,5 milliards d'euros communiqué par Thomas Cazenave (Comptes publics) et Dominique Faure (Collectivités territoriales) est issu d'un rapport commandé fin 2023 au maire de Charleville-Mézières Boris Ravignon et remis mercredi au gouvernement.
Il existe en France "trop d'empilement: vous avez des services de l’Etat, des opérateurs, des agences, quatre niveaux de collectivités, parfois des syndicats, des sociétés d’économie mixte… Ce qui ne va pas, c’est que sur une politique publique, on soit quatre ou cinq autour de la table", avait déploré Thomas Cazenave au lancement de la mission.
Le rapport de Boris Ravignon précise que le coût du "millefeuille administratif" pèse principalement sur les collectivités (6 milliards d'euros), l'Etat supportant une charge financière quatre fois moindre (1,5 milliards d'euros).
Dans le détail, le coût de l'enchevêtrement des compétences est estimé à 4,8 milliards d'euros pour les communes, 696 millions d'euros pour les intercommunalités, 355 millions d'euros pour les départements et 117 millions pour les régions.
"Cette évaluation reste un ordre de grandeur, et sans doute un minimum, étant entendu que les opérateurs" de l'Etat (France Travail, Agence nationale de l'habitat...) n’ont pas été inclus dans le calcul, souligne l'auteur du rapport.
- Simplifier plutôt que supprimer -
Pour parvenir à ce chiffre, la mission a sondé plus de 200 collectivités et préfectures par questionnaire et identifié trois types de coûts induits par le partage entre administrations de certaines compétences (multiplication des comités, coordination et instruction des demandes de financement).
Les coûts liés à la coordination entre différentes administrations qui exercent conjointement une politique publique représentent à eux seuls 85% des 7,5 milliards d'euros.
Parmi les compétences dont le partage coûte le plus cher, la mission cite l'enseignement (1,2 milliard d'euros), l'urbanisme (819,5 millions) et la voirie (566 millions).
Pour autant, "la France n’a pas une catégorie de collectivités à supprimer, une strate d’élus à liquider pour que tout s'arrange", martèle Boris Ravignon en conclusion de son rapport.
"Le souhait le plus vif de la mission, c’est que la réflexion se poursuive, pour examiner toutes les responsabilités que notre Etat, enfin recentré et stratège, pourrait déléguer en confiance aux collectivités françaises", poursuit-il.
Le maire de Charleville-Mézières plaide également pour un "chantier de simplification des normes", autre cheval de bataille du gouvernement ces derniers mois en plus de la maîtrise des dépenses publiques.
Parmi les pistes à creuser, M. Ravignon suggère de simplifier la gestion des ressources humaines dans les collectivités ou de revoir les règles et l'organisation de la commande publique pour la rendre "plus efficace et plus efficiente".
Selon Thomas Cazenave, cité dans le communiqué du gouvernement, le rapport remis mercredi est une "contribution à la réflexion plus globale souhaitée par le président de la République" autour de la décentralisation, un thème sur lequel une autre mission a été confiée au député de la majorité Eric Woerth.
Le rapport Ravignon "nourrira la concertation à venir avec les associations d’élus", ajoute M. Cazenave.
O.Lorenz--BTB