- Incertitudes sur le sort de Chez Michou, célèbre cabaret parisien
- Iran: duel entre un réformateur et un ultraconservateur pour la présidentielle
- Décès du jeune prodige du piano marseillais Mourad
- F1: Verstappen remporte la course sprint en Autriche
- MotoGP: la valse des écuries et des pilotes bouleverse le paysage
- Le Tour de France s'élance de Florence sous un soleil de plomb
- JO-2024: de l'Ukraine à Gaza, la géopolitique en embuscade
- Le réformiste Pezeshkian, partisan d'un Iran plus ouvert
- Iran: Jalili, un ultraconservateur inflexible face à l'Occident
- L'idéal olympique à l'épreuve de la violence du monde
- Iran: duel entre un réformateur et un ultraconservateur au second tour de la présidentielle
- Rétractation de Takieddine: Carla Bruni-Sarkozy convoquée pour une mise en examen
- Présidentielle en Iran: vers un second tour entre un réformateur et un ultraconservateur
- Dans l'oeil de la machine: le surtri traque le plastique intriable
- Kenya: au moins 30 morts dans les manifestations antigouvernementales de mardi, selon HRW
- Euro-2024: le tenant du titre italien et le pays hôte allemand lancent les huitièmes de finale
- Basket: pour les Bleues, la route olympique commence en Vendée
- Tour de France: Roglic en quête d'une deuxième jeunesse
- Bolivie: détention provisoire pour les trois chefs présumés du coup d'Etat manqué
- A Doha, la communauté internationale retrouve les talibans, sans les Afghanes
- Prix du gaz, indemnités chômage, DPE: ce qui change en juillet
- Vietnam: la croissance du PIB accélère à 6,4% au premier semestre
- Panama: 28 prévenus relaxés dans l'affaire des "Panama Papers"
- Le Washington Post secoué au sommet, sur fond de crise de modèle
- En éreintant ses fournisseurs, Boeing a détruit la qualité de sa production, selon un chef syndicaliste
- Législatives: coup d'envoi aux Antilles et en Amérique d'un scrutin historique
- Les astronautes acheminés par Boeing jusqu'à l'ISS n'y sont pas "bloqués", assure la Nasa
- Top 14: la génération Dupont au panthéon toulousain
- Top 14: Un 23e sacre pour Toulouse, au sommet de son art et de sa gloire
- En Serbie, les opposants au lithium relancent les manifestations
- Wall Street conclut en baisse mais signe un fort premier semestre 2024
- Mongolie : le Premier ministre revendique la victoire aux législatives
- Législatives: la campagne s'achève, le second tour déjà dans les esprits
- Spectacle de désolation à La Bérarde, hameau alpin dévastée par les crues
- Biden assure qu'il "peut faire le boulot" après un calamiteux débat face à Trump
- Wall Street évolue à des records après une inflation ralentie
- Kenya : enterrement d'un jeune tué lors d'une manifestation antigouvernementale
- A Séoul, un laveur de vitres du plus grand gratte-ciel de Corée affronte quotidiennement sa peur du vide
- F1: Verstappen domine la première journée en Autriche
- Et si Biden jetait l'éponge?
- Après le coup d'État manqué, la Bolivie en zone de turbulences
- Mongolie: le parti au pouvoir en tête aux législatives d'après les premiers résultats
- Concurrence: Bruxelles continue d'étudier l'investissement de Microsoft dans OpenAI
- Mongolie : le parti au pouvoir en tête aux législatives d'après de premiers résultats
- A deux jours des législatives, la Bourse de Paris termine sur sa pire performance mensuelle en deux ans
- JO: les entreprises de livraison de colis en ordre de bataille
- A un mois des JO, louer son logement ne rapporte pas tant que ça
- Les JO doivent "se dresser au-dessus de la politique", estime le patron de Los Angeles-2028
- F1: Verstappen partira en pole de la course sprint en Autriche
- Peu d'affichettes sur la "réduflation" attendues dans les rayons des supermarchés lundi
Attaques chimiques en Syrie en 2013: le mandat d'arrêt français visant Bachar al-Assad validé, une décision "historique"
La cour d'appel de Paris a validé mercredi le mandat d'arrêt visant le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques meurtrières d'août 2013 imputées au régime, une décision "historique" ouvrant la voie à un procès, selon les parties civiles.
"C'est la première fois qu'une juridiction nationale reconnaît que l'immunité personnelle d'un chef d'Etat en exercice n'est pas absolue", se sont réjouies auprès de l'AFP Clémence Bectarte, Jeanne Sulzer et Clémence Witt, les avocates des parties civiles.
"Il s'agit d'une victoire marquée par le courage et la persévérance des victimes françaises et syriennes (...), ouvrant ainsi la voie à un possible procès contre Bachar al-Assad en France, ce qui constitue une immense avancée dans la lutte contre l'impunité", ont-elles ajouté dans une déclaration transmise à l'AFP à l'issue du délibéré, rendu à huis clos.
La chambre de l'instruction a ainsi rejeté la requête en nullité du Parquet national antiterroriste (Pnat), qui demandait l'annulation du mandat.
- Immunité écartée -
"Tout en soulignant l'existence d'indices graves ou concordant rendant vraisemblable la participation de Bachar al-Assad, en qualité de complice aux crimes contre l'humanité et crimes de guerre dénoncés", le Pnat avait estimé que ce mandat "introduisait une exception au principe, consacré par la jurisprudence, de l'immunité personnelle absolue dont bénéficient les présidents (...) en exercice de chaque Etat souverain", a rappelé dans un communiqué la procureure générale de la cour d'appel de Paris, Marie-Suzanne Le Quéau.
Le parquet général a soutenu cette analyse. Mais il n'a pas convaincu la chambre de l'instruction, qui juge que l'interdiction des armes chimiques "fait partie du droit international coutumier en tant que norme impérative" et que les crimes dénoncés "ne peuvent être considérés comme faisant partie des fonctions officielles d'un chef de l'Etat".
"Dans la mesure où il parait évident que la Syrie ne poursuivra jamais Bachar al-Assad pour ces crimes, qu'elle ne renoncera jamais d'elle-même à l'immunité personnelle de son président, et où aucune juridiction internationale n'est compétente, la Syrie n'étant pas partie au statut de Rome (la Cour pénale internationale, ndlr)", le mandat d'arrêt "n'est entaché d'aucune nullité", concluent les juges.
- Pourvoi en cassation ? -
Le parquet général a cinq jours pour se pouvoir en cassation.
Depuis 2021, saisis par une plainte, des juges d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris enquêtent sur la chaîne de commandement ayant mené aux attaques perpétrées contre des civils dans la nuit du 4 au 5 août 2013 à Adra et Douma (450 blessés) puis le 21 août dans la Ghouta orientale, où plus de mille personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz sarin.
Les investigations, confiées à l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine (OCLCH), se fondent entre autres sur des photos, vidéos ou cartes, remises par les parties civiles notamment, des témoignages de survivants et de transfuges de régiments militaires.
Elles ont abouti à l'émission mi-novembre dernier de quatre mandats d'arrêt. Ils visent Bachar al-Assad, son frère, Maher, chef de facto de la quatrième division, une unité d'élite de l'armée syrienne, ainsi que deux généraux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan.
Le Pnat a contesté le mandat visant le chef de l'Etat syrien, mais a rendu un avis favorable aux trois autres.
Un procès, même en leur absence, pourrait à ce stade avoir lieu dans les prochaines années à Paris. Selon les avocates des parties civiles, les Etats membres de l'Union européenne et tout pays reconnaissant ce mandat pourraient arrêter Bachar al-Assad s'il voyageait un jour sur leur sol.
Ces derniers mois, la cour d'appel et la cour d'assises de Paris ont déjà conclu que les crimes contre l'humanité sont d'une telle gravité qu'ils ne peuvent être couverts par l'immunité fonctionnelle attachée aux agents d'un Etat étranger, en l'occurrence de hauts dignitaires syriens.
Peu après les attaques de 2013, la Syrie a accepté de rejoindre l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). Mais en avril 2021, elle a été privée de ses droits de vote au sein de cette organisation, après qu'une enquête l'a accusée d'être à l'origine de nouvelles attaques au gaz toxique.
Le conflit en Syrie, déclenché en 2011 par la répression de manifestations prodémocratie, a fait plus d'un demi-million de morts, déplacé des millions de personnes et morcelé le pays.
P.Anderson--BTB