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Guerre du Congo: la CIJ ordonne à l'Ouganda de verser 325 millions de dollars à la RDC
La Cour internationale de justice (CIJ) a fixé mercredi à 325 millions de dollars le montant des réparations que Kampala doit verser à Kinshasa pour l'invasion par l'Ouganda de l'Est de la République démocratique du Congo, lors de la guerre de 1998-2003.
La somme fixée par la CIJ, plus haute juridiction de l'ONU, est loin des 11 milliards de dollars que réclamait la RDC dans cette longue bataille juridique, un montant qualifié d'exorbitant par l'Ouganda.
Les juges de la Cour, dont le siège est à La Haye, ont estimé que Kinshasa n'avait pas apporté de preuves suffisantes pour étayer la responsabilité directe de son voisin dans plus de 15.000 des très nombreux morts d'un conflit parmi les plus meurtriers au monde depuis la Seconde Guerre mondiale.
"La Cour fixe le montant total des réparations accordées à la RDC à 325 millions de dollars américains", a déclaré la juge présidente de la Cour, Joan Donoghue.
L'Ouganda doit verser à la RDC 225 millions de dollars pour les pertes en vie humaines, 40 millions de dollars pour les dommages aux biens et 60 millions de dollars pour les dommages aux ressources naturelles, a-t-elle précisé.
Les deux parties, qui ont accepté de laisser la CIJ trancher leur différend, sont obligées de suivre ses décisions, lesquelles sont sans appel, mais la Cour, créée en 1946 pour régler les litiges entre Etats, n'a aucun moyen de les faire respecter.
La CIJ a statué en 2005 que l'Ouganda devait payer des réparations pour avoir envahi la RDC pendant la Deuxième guerre du Congo (1998-2003). Ce conflit a impliqué jusqu'à neuf pays africains, parmi lesquels l'Ouganda et le Rwanda qui soutenaient des forces rebelles dans l'est du pays, riche en minerais.
Les deux guerres successives qui ont, entre 1996 et 2003, dévasté le pays - appelé Zaïre jusqu'en 1997 puis République démocratique du Congo - ont fait plusieurs centaines de milliers de morts.
- Relations compliquées -
A la suite du jugement de 2005, les deux pays voisins n'avaient pas trouvé d'accord sur le montant des réparations, malgré plusieurs reports de l'affaire par la CIJ qui n'avait plus d'autre choix que de fixer elle-même la somme.
La juge présidente de la Cour a déclaré mercredi qu'il n'y avait "pas suffisamment de preuves pour étayer l'affirmation de la RDC selon laquelle l'Ouganda doit réparation pour la mort de 180.000 civils" dont elle serait responsable.
"La Cour considère que les preuves qui lui sont présentées suggèrent que le nombre de morts pour lesquelles l'Ouganda doit des réparations se situe entre 10.000 et 15.000 personnes", a-t-elle ajouté.
La RDC avait accusé l'Ouganda d'actes de "barbarie" lors d'audiences devant la CIJ en avril 2021, évoquant "une occupation de cinq ans marquée par de très graves atteintes aux droits de l'Homme".
L'Ouganda avait à son tour qualifié d'"exorbitantes" et d'"extrêmement excessives" les demandes de réparations en milliards de dollars déposées par la RDC.
L'armée ougandaise est aujourd'hui de retour dans l'est du Congo, dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu, où elle mène une offensive conjointe avec l'armée de RDC contre les rebelles ougandais ADF (Allied Democratic Forces), présentés par l'organisation jihadiste Etat islamique (EI) comme sa branche en Afrique centrale.
L'opération a été lancée fin novembre, en dépit des relations compliquées entre les deux pays.
M.Furrer--BTB