- De fortes et rares chutes de neige bloquent les routes en Afrique du Sud
- Barnier espère finaliser rapidement son gouvernement, le MoDem acte sa participation
- Ligue 1: joker à Lyon, Veretout retrouve déjà l'OM
- La ville américaine de Flint toujours plombée par sa crise de l'eau
- Russie: incendie et évacuations dans la région de Krasnodar après une attaque de drones
- Les Sri Lankais ont voté pour élire leur président, deux ans après la faillite du pays
- Les avocats des accusatrices d'Al-Fayed ont reçu "plus de 150 nouvelles demandes"
- Ouverture sous haute sécurité de la Fête de la Bière à Munich
- Inondations au Japon: un mort, sept diparus, plus de 60.000 évacuations
- L'Iran dévoile un nouveau drone et un nouveau missile dans un contexte de tensions croissantes
- Kiev n'a pas encore le droit d'utiliser des armes à longue portée en Russie, regrette Zelensky
- MotoGP: Bagnaia partira en pole position en Emilie-Romagne, devant Martin
- Une rétrospective à Bâle invite au voyage dans l'oeuvre de Matisse
- Deux chefs du Hezbollah tués dans la frappe israélienne près de Beyrouth
- A Marseille, une action de blocage en mer contre la "pollution" des navires de croisières
- Rugby Championship: la Nouvelle-Zélande résiste au retour de l'Australie
- Présidentielle en Ouganda: le fils de Museveni se ravise et soutient son père
- Avec son stade, la Karmine Corp ouvre "une nouvelle ère" pour l'esport
- Barnier espère finaliser son gouvernement, la présence du MoDem "pas totalement actée"
- La Russie dit avoir abattu plus d'une centaine de drones ukrainiens
- Les Sri Lankais élisent leur président, deux ans après la faillite du pays
- Indonésie: libération d'un pilote néo-zélandais enlevé par des rebelles papous
- Sonia Mabrouk, figure de proue de CNews et Europe 1 qui assume ses "convictions"
- Top 14: Lyon et Toulouse visent la passe de trois à l'extérieur
- Vietnam: libération d'une célèbre défenseuse du climat
- Les Sri Lankais aux urnes pour élire leur président, deux ans après la faillite du pays
- Ethiopie: depuis l'effondrement de la monnaie locale, "le business tourne au ralenti"
- Fashion Week: les directeurs artistiques valsent, Paris cancane
- Les Sri Lankais commencent à élire leur président, deux ans après la faillite du pays
- Venezuela/bipeurs piégés: Maduro appelle à ne pas accepter d'appareils électroniques pour Noël
- Colombie: plus de 9.000 hectares brûlés par les feux de forêt
- Ligue 1: Dall'Oglio a "honte" et est "en colère" après l'humiliation deS Verts à Nice
- Harris attaque Trump comme "l'architecte" du recul du droit à l'avortement
- Ligue 1: Nice fête ses 120 ans avec un record et en marchant sur des Verts en déliquescence
- Wall Street finit dispersée et s'offre un répit après sa course folle
- "Top pour le volley français", affirme Ngapeth au sujet de son retour
- NBA: Embiid prolonge son contrat avec les Sixers
- F1/Singapour: Norris et Leclerc à l'attaque, Verstappen en difficulté
- GP Moto d'Emilie-Romagne: Bagnaia domine les essais qualificatifs devant Martin, Quartararo 5e
- La Bourse de Paris finit dans le rouge après l'euphorie des baisses de taux
- Les Bourses européennes finissent en net repli après l'euphorie de jeudi
- Des Américains commencent à voter à la présidentielle
- Dans le sud du Liban sous le feu d'Israël, une nuit de terreur
- Mort de Steve à Nantes: le commissaire relaxé, aucune faute retenue contre lui
- Danemark: la reine Margrethe en congé maladie après une chute
- Paris: cinq personnes mises en examen pour un cambriolage au domicile du chef cuisinier Jean-François Piège
- Des statues du MET de New York retrouvent leur château du Périgord... via des copies
- Wall Street ouvre en baisse, le marché à bout de souffle
- "Un monstre": des dizaines de femmes accusent Mohamed Al-Fayed d'agressions sexuelles
- Mort de Steve à Nantes: le commissaire relaxé
Amiante: le non-lieu dans le dossier Eternit confirmé, les victimes forment un pourvoi
L'association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) a annoncé lundi se pourvoir en cassation après la confirmation du non-lieu dans le dossier de l'amiante de l'entreprise Eternit, qualifiée de "nouvelle douche froide pour les victimes".
"Il n’est pas envisageable que dans un Etat démocratique comme la France, une catastrophe sanitaire qui était évitable ne connaisse pas un procès pénal pour juger les personnes qui en portent la responsabilité", estime l'association dans un communiqué.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a confirmé le 8 février l'ordonnance de non-lieu rendue en juillet 2019 par des magistrats instructeurs du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris.
Dans le dossier Eternit, premier producteur français d'amiante-ciment jusqu'à l'interdiction de la fibre en 1997, cinq anciens responsables ou dirigeants ainsi que la société avaient été mis en examen pour homicides et blessures involontaires, tandis que six membres du groupe et quatre anciens inspecteurs du travail avaient été placés sous le statut intermédiaire de témoin assisté. Parmi ces personnes, certaines sont depuis décédées.
Mais les juges d'instruction avaient finalement rendu un non-lieu, en s'appuyant sur une expertise judiciaire de février 2017, selon laquelle il serait impossible de déduire avec précision le moment de l'exposition des salariés à cette fibre cancérogène et celui de leur contamination, et par conséquent d'établir les responsabilités pénales de tel ou tel dirigeant.
Dans leur arrêt, les magistrats de la cour d'appel ont rejeté ces arguments mais estimé "que les personnes mises en examen ou placées sous le statut de témoin assisté ne bénéficiaient pas de la délégation de pouvoir en matière de santé et de sécurité" et qu’il n’était "pas démontré dans le dossier que ces personnes aient commis des fautes personnelles pendant les périodes considérées et non prescrites", explique l'Andeva.
Selon l'association, qui estime que ces affirmations sont "inacceptables", les établissements d'Eternit ont été "condamnés des centaines de fois au titre de la faute inexcusable de l’employeur, avec des preuves indiscutables de multiples infractions aux règles d’hygiène et de sécurité imposées par le Code du travail".
Eternit avait été l'un des premiers producteurs d'amiante visés par des plaintes d'anciens salariés.
D.Schneider--BTB