- Iran: plus de 50 morts dans l'explosion d'une mine de charbon
- Gard et Hérault en vigilance orange en raison du risque de pluies orageuses
- Michel Barnier sur France 2, son gouvernement déjà sous le feu des oppositions
- A Bonifacio, la solidité des emblématiques falaises en question
- Japon: inondations et glissements de terrain font un mort, six disparus
- Budget, urgences, pénurie de médecins: les dossiers en souffrance à la Santé
- Emmanuel Moulin, ex-directeur de cabinet d'Attal, rejoint l'inspection des finances
- Sri Lanka: le probable futur président de gauche promet de ne pas annuler l'accord avec le FMI
- Basket: Maledon au rebond à la maison en Elite
- Foot: Manchester City contre Arsenal, le roi et son dauphin déjà au duel
- A Calcutta, chronique de la mort annoncée du plus vieux tramway d'Asie
- L'extrême droite vise un nouveau succès en ex-RDA, dans un fief de Scholz
- Royaume-Uni: contre la criminalité, des couteaux recyclés en matériel de musculation
- Premier jour du gouvernement Barnier, déjà sous le feu de ses nombreux opposants
- Un mort et six disparus au Japon, touché par des inondations et des glissements de terrain
- Israël ordonne la fermeture pendant 45 jours du bureau d'Al Jazeera à Ramallah, annonce la chaîne
- Sri Lanka: le chef de la coalition de gauche Dissanayaka en passe de remporter la présidentielle
- Boxe: Dubois fracasse Joshua et légitime sa ceinture mondiale IBF
- Top 14: Toulouse seul en tête, première victoire pour Vannes
- Espagne: le Real Madrid renverse l'Espanyol Barcelone, Mbappé enchaîne
- Ligue 1: après la C1, le PSG freiné à Reims (1-1)
- "C'est de la survie": en Martinique, des manifestants vent debout contre la vie chère
- Annie Genevard, une ex-prof à la fermeté assumée à l'Agriculture
- L1: Lens prend un point in extremis à à Rennes
- Chez lui, Biden discute de la Chine avec les dirigeants japonais, australien et indien
- Astrid Panosyan-Bouvet, une macroniste à la fibre sociale au Travail
- Geneviève Darrieussecq, une médecin centriste au chevet de la Santé
- Justice: Didier Migaud, sous le sceau de la rigueur sociale-démocrate
- Anne Genetet, une "surprise" à l'Éducation nationale
- Trump refuse de débattre à nouveau avec Harris
- Le gouvernement Barnier voit le jour après une longue crise, les opposants affirment qu'il n'a "aucun avenir"
- Italie: Naples neutralise la Juventus et prend confiance
- Annie Genevard, une ex-prof à la fermeté assumée nommée à l'Agriculture
- Foot: les Girondins retrouvent leur stade et leurs irréductibles fans
- La liste du gouvernement de Michel Barnier
- Le gouvernement Barnier voit le jour, Retailleau à l'Intérieur, Armand aux Finances et Dati reconduite à la Culture
- Rachida Dati, deuxième acte à la culture
- Agnès Pannier-Runacher, une "bonne élève" de la macronie à la Transition écologique
- Laurent Saint-Martin, une figure économique du macronisme au Budget
- Guillaume Kasbarian, un libéral pur sucre du Logement à la Fonction publique
- Italie: Naples contrarie la Juventus dans son stade
- Une ascension fulgurante pour Jean-Noël Barrot, nouveau chef de la diplomatie française
- Ligue 1: Lille arrache le match nul contre Strasbourg (3-3) mais ne rassure pas
- Angleterre: Liverpool en marche avant
- Top 14: Première victoire pour Vannes qui stoppe Lyon
- Harris met Trump au défi de débattre sur CNN fin octobre
- Birmanie: le bilan du typhon Yagi grimpe à 384 morts
- Allemagne: Olise guide le Bayern, facile vainqueur à Brême (5-0)
- Gouvernement: Barnier commence à appeler ses futurs ministres
- Israël bombarde intensément le sud du Liban après le coup dur porté au Hezbollah
L'Assemblée s'empare du budget de la Sécu, promis au 49.3
L'Assemblée nationale a donné le coup d'envoi mardi de l'examen du budget de la Sécu pour 2024, fustigé par les oppositions qui dénoncent un sous-financement de la santé et le spectre d'une hausse des franchises médicales, en attendant un inéluctable 49.3.
Le rejet inédit en commission de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a encore renforcé l'hypothèse d'un recours rapide à cet outil constitutionnel, pour une adoption sans vote en première lecture de sa partie "recettes", cette semaine dans l'hémicycle.
Ce budget "s'inscrit pleinement dans notre trajectoire de maîtrise des dépenses publiques", mais il "n'est pour autant pas synonyme d'austérité, loin de là", a fait valoir le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave au lancement des débats.
Il a notamment cité "des moyens historiquement élevés" pour les établissements de santé dans ce budget, qui revoit le déficit de la Sécurité sociale à la hausse à 8,8 milliards d'euros pour 2023, avant 11,2 milliards en 2024.
- "Verrouillage" -
La gauche a au contraire dénoncé un budget qui ne "règle rien à la crise des hôpitaux et des Ehpad".
C'est un "verrouillage des dépenses de santé par votre logique austéritaire", a lancé l'écologiste Marie-Charlotte Garin. Un texte qui "ne donne aucun moyen pour sauver notre système de santé au bord du gouffre", a renchéri l'Insoumise Caroline Fiat.
A droite aussi, le député LR Yannick Neuder a répété que "le compte n'y est pas", tandis que la députée RN Joëlle Melin a dénoncé à la fois des "coups de rabot" et des prévisions "irréalistes".
Malgré ces tirs croisés, la motion de rejet du texte, déposée par LFI, n'a pas été adoptée à l'ouverture des débats (180 voix contre 215), le groupe LR ayant voté contre.
L'exécutif vise notamment une économie de 3,5 milliards d'euros sur les dépenses de la branche maladie en 2024, via des baisses de dépenses pour les médicaments, les laboratoires d'analyse ou encore les arrêts maladie.
Une mesure sensible envisagée par l'exécutif mobilise les oppositions, même si elle ne figure pas formellement dans ce PLFSS: le doublement du reste à charge des assurés pour les médicaments (actuellement 50 centimes par boîte) et les consultations (1 euro).
Parmi un ensemble de mesures de "responsabilisation des assurés", des économies "pourraient ainsi résulter de la hausse des franchises et participations forfaitaires qui n'ont pas augmenté depuis leur création il y a près de vingt ans, ou de la hausse du ticket modérateur", a dit M. Cazenave.
Le gouvernement pourra trancher ultérieurement cette question par la voie réglementaire, mais la gauche a réclamé une clarification au plus vite.
Une autre mesure explosive continue de planer sur ce budget: la possible mise à contribution de l'Agirc-Arrco, la caisse de retraites complémentaires du privé, pour participer à "l'équilibre" du système de retraite.
- "A ce stade" -
Les partenaires sociaux, qui gèrent ce régime, ont opposé une fin de non-recevoir à la demande de l'exécutif de récupérer au moins un milliard d'euros par an dans ses excédents. Et les oppositions estiment qu'imposer cette ponction serait un signe de mépris à l'égard des gestionnaires du régime.
"A ce stade, nous ne déposerons pas d'amendement réduisant les recettes du régime Agirc-Arrco", a assuré le ministre des Comptes publics, souhaitant "continuer à avancer par la voie du dialogue social".
Mais il n'a pas écarté la possibilité que cette ponction soit décidée à une étape ultérieure des débats budgétaires. "Nous demandons des avancées concrètes et rapides (...) dans le temps ouvert par la navette parlementaire", a prévenu le ministre.
Il a par ailleurs confirmé que le gouvernement était "favorable" à un amendement des députés de la majorité "pour réduire l'augmentation des allègements de charges" pesant sur les comptes sociaux.
Il faisait référence à une refonte du mode de calcul des exonérations de cotisations patronales sur les hauts salaires, visant à empêcher que les revalorisations du salaire minimum ne provoquent par ricochet leur "emballement".
"Nous stabiliserons les barèmes à leur niveau de 2023 s'agissant des bornes à 2,5 Smic et 3,5 Smic, ce qui évitera une perte de recettes de l'ordre de 600 millions d'euros pour la Sécurité sociale", a précisé le ministre.
Le recours attendu au 49.3 permettra une adoption sans vote de la partie "recettes" du PLFSS, sauf succès d'une motion de censure, improbable tant que les LR ne s'y associent pas.
Le gouvernement pourra y intégrer les amendements de son choix, parmi les plus de 3.000 déposés.
O.Bulka--BTB