- Moelle osseuse: les hommes restent sous-représentés parmi les donneurs
- Traquer le plastique dans un des joyaux protégés de l'Est du Canada
- L'angoisse de familles d'ex-soldats colombiens partis combattre en Ukraine et emprisonnés en Russie
- De TikTok à Hollywood, l'irrésistible ascension de Khaby Lame
- Aux Etats-Unis, les faux soutiens de célébrités s'invitent dans la campagne
- Kamala Harris invitée vedette d'Oprah Winfrey
- Viols de Mazan: un des coaccusés admet ne jamais avoir "eu le consentement" de Gisèle Pelicot
- Noyade de Steve à Nantes: le commissaire Chassaing fixé sur son sort vendredi
- Barnier promet enfin une annonce imminente de son gouvernement
- Brésil: le réseau social X plie face à la justice et est de nouveau inaccessible
- Le Hezbollah promet une riposte "terrible" après avoir reçu un coup "sans précédent"
- Ligue des champions: Monaco fait tomber Barcelone, Brest domine Sturm Graz
- Ligue des champions: Sans complexe, Brest réussit son baptême européen
- Ligue des Champions: Monaco commence par un bel exploit contre Barcelone
- C1: Porté par Griezmann, l'Atlético domine Leipzig 2-1
- Aux Etats-Unis, la baisse des taux pourrait regonfler l'optimisme des consommateurs avant l'élection
- Accident du Titan: un incident sur le submersible avant l'exploration fatale
- Wall Street termine en hausse, record pour le Dow Jones et le S&P 500
- La plupart des incendies maîtrisés au Portugal
- Volley: Ngapeth revient à la surprise générale en France, 13 ans après
- Ursula von der Leyen annonce une aide de 10 mds EUR pour les pays touchés par les inondations
- La France devrait avoir un gouvernement avant dimanche
- Russie: Kadyrov accuse Musk d'avoir "désactivé" son Cybertruck Tesla
- Barnier présente à Macron un gouvernement de 38 ministres, "prêt à agir"
- La Bourse de Paris revigorée par la première baisse des taux de la Fed
- Barnier livre les contours d'un gouvernement "prêt à agir" de 38 ministres
- La baisse des taux de la Fed, "signal très positif" sur la santé de l'économie, selon Yellen
- Ligue des champions: retour en grande pompe pour Monaco, qui reçoit Barcelone
- F1/Singapour: Norris veut mettre la pression sur Verstappen avant la trêve
- Formation du gouvernement: fin de la réunion de la dernière chance à Matignon
- Les incendies au Portugal en passe d'être maîtrisés
- Energie: l'Europe va aider l'Ukraine à maintenir "la lumière allumée" cet hiver
- L'empire Springer se recentre sur les médias et mise sur l'IA
- Lufthansa et Air France: prolongation des suspensions de vols vers Beyrouth et Tel-Aviv
- Voile: Luna Rossa se qualifie en finale de la Coupe Louis-Vuitton
- Wall Street ouvre en hausse, finalement enthousiasmée par la Fed
- Formation du gouvernement: début de la réunion de la dernière chance à Matignon
- Argentine: "Transferts", l'implacable mécanique des "vols de la Mort" à l'écran
- Colère en Italie après des inondations ayant fait deux disparus
- La Banque d'Angleterre laisse son taux directeur inchangé, à rebours de la Fed
- A Madrid, Sánchez réaffirme à Abbas son soutien total à la cause palestinienne
- Le Vatican reconnaît le sanctuaire de Medjugorje mais pas les messages de la Vierge
- Sommet en Pologne entre UE et quatre pays victimes de Boris et des inondations
- GP Moto d'Emilie-Romagne: Jorge Martin, leader sous pression
- Foot féminin: "entre 10 et 12 millions d'euros investis" par la Fédération, assure Aulas
- La Banque d’Angleterre laisse ses taux inchangés à rebours de la Fed
- Bangladesh: Un dirigeant étudiant proche de l'ex-Première ministre du Bangladesh battu à mort sur le campus
- Formation du gouvernement: réunion de la dernière chance à Matignon
- Enquête ouverte après une plainte du rappeur Gims contre Booba pour harcèlement
- Des Italiens en colère après de nouvelles inondations en Emilie-Romagne
PGE: la Cour des comptes appelle à mieux contrôler les engagements des grandes entreprises
La Cour des comptes plaide lundi pour contrôler davantage le respect des engagements pris par certaines grandes entreprises bénéficiaires d'un prêt garanti par l'État (PGE), dans un rapport par ailleurs élogieux à l'égard du dispositif déployé par le gouvernement pendant la crise sanitaire.
La France devrait "mettre en œuvre un contrôle effectif des engagements des grandes entreprises bénéficiaires de PGE et clarifier les conséquences de leur non-respect", recommandent ainsi les magistrats financiers.
Pour les entreprises dont l'État est actionnaire, "l'Agence des participations de l'État veille au respect des engagements", note l'institution de la rue Cambon.
Mais "pour les autres entreprises, l'organisation de ce suivi est moins claire", déplore la Cour.
Si la Répression des fraudes et certaines banques "indiquent avoir pris l'initiative du contrôle de ces engagements, ce ne semble pas être le cas de toutes et l'État ne s'est pas saisi du suivi et de la centralisation de ces vérifications", ajoute-t-elle.
"Aucun contrôle spécifique du respect de ces engagements n'est prévu à ce jour (...) et aucune procédure n'est prévue pour tirer les conséquences du non-respect des engagements pris", alertent les magistrats financiers.
Or ces engagements sont d'importance, puisqu'ils vont par exemple jusqu'à interdire temporairement le versement de dividendes ou le rachat d'actions, et imposent aux entreprises de respecter le délai contractuel de règlement de leurs fournisseurs.
- Réussite "indéniable" -
"Avec 12,4 jours à fin 2021 et 17,4 jours pour les grandes entreprises", les délais de paiement restent en France "nettement supérieurs aux durées moyennes observées chez certains partenaires (7 jours en Allemagne et 4 jours aux Pays-Bas)", regrette la Cour.
A la suite de ces retards de paiement, 20 sanctions ont été prononcées contre les grandes entreprises sur l'année 2021 et le premier trimestre 2022, pour un montant total de 645.300 euros.
En Allemagne ou en Italie, les engagements demandés aux grandes entreprises sont "plus nombreux" et un "processus de contrôle" a été défini, relève la Cour.
Outre-Rhin, c'est la KfW, banque publique chargée de la gestion de la garantie de l'État, qui pilote les contrôles. En Italie, "le processus s'appuie sur des informations transmises en ligne par les banques", est-il détaillé dans le rapport.
En dehors de sa recommandation sur les grandes entreprises, la Cour des comptes juge que les PGE ont atteint leur objectif.
"La rapidité de la montée en charge du dispositif est une réussite indéniable, fruit d'une collaboration étroite entre les pouvoirs publics et les banques", salue-t-elle dans un rare compliment.
"La réponse aux besoins de liquidités des entreprises est même allée un peu au-delà de ce qui était strictement nécessaire" mais "ce surcalibrage a cependant été nettement moins important que dans d'autres pays, comme l'Espagne ou l'Italie", ajoute la Cour, déjà laudatrice quant aux PGE dans son rapport annuel publié en février.
Le coût du dispositif pour l'État "devrait rester contenu, à moins de 3 milliards d'euros, alors que les PGE ont permis de soutenir environ 700.000 entreprises à hauteur de près de 140 milliards d'euros", se félicitent les gardiens des finances publiques.
"La part des entreprises dites +zombies+ parmi les bénéficiaires est limitée à moins de 2,5% des emprunteurs", se réjouit encore la Cour.
K.Brown--BTB